reconnaissance des diplômes
Nomenclature des niveaux des diplômes en France
(1) Diplômes universitaires : seules les universités sont habilitées à délivrer des diplômes type DUT, Licence, Master et Doctorat. Les diplômes d’Etat type BTS peuvent également être délivrés par des établissements privés.
(2) Diplômes académiques sous l’autorité du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les diplômes académiques attestent un niveau scolaire ou universitaire relatif à la maîtrise d’un champ de connaissance sans correspondre à une fonction ou un métier précis. Ces diplômes peuvent bénéficier d’un enregistrement RNCP de droit donnant une équivalence de titre professionnel.
(3) Diplômes professionnels sous l’autorité du ministère du travail. La certification professionnelle délivrée par le ministre chargé de l’emploi est appelée « titre professionnel ». Ce titre atteste que son titulaire maîtrise les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’une fonction ou d’un métier (Art 1 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002). Ces diplômes bénéficient d’un enregistrement par la CNCP correspondant au titre du métier visé.
(4) Cadre Européen des Certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, élaboré par la Commission Européenne en lien avec le processus de Bologne. Le CEC est un système commun de référence qui permet aux pays européens d’établir un lien entre leurs systèmes de certifications
(5) European Credit Transfer and Accumulation System. Un semestre correspond à 30 crédits ECTS. Par conséquent, une année académique correspond à 60 crédits ECTS.
Les différents cursus choisis par les étudiants
Pour chaque certification, l’organisme certificateur doit distinguer le référentiel d’activités et le référentiel de certification :
- Le référentiel d’activités permet d’identifier toutes les activités et tâches liées au métier visé et définit les compétences associées
- Le référentiel de certification précise les compétences ou capacités qui seront évaluées ainsi que les modalités et les critères d’évaluation
Les certifications répertoriées au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles) identifient, dans un domaine, les formations professionnalisantes qui permettent d’obtenir un titre certifié reconnu par l’Etat sur l’ensemble du territoire national.
L’objectif de ces certifications étant de former de futurs cadres ou employés, maîtrisant les fondamentaux de leur fonction et capables de s’adapter aux exigences de leur secteur.
Ainsi, le RNCP a pour objet de tenir à la disposition de tous une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles.
Ce répertoire contribue à faciliter l’accès à une formation de qualité reconnue puis à l’emploi, ainsi que la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.
Bien qu’un titre RNCP reconnaisse un niveau de compétences tandis qu’un diplôme valide un niveau d’études et d’éducation, une correspondance peut être définie entre les titres RNCP et les diplômes de l’éducation nationale.
- Niveau I : niveau de formation supérieur à celui de la maîtrise (bac+5)
- Niveau II : niveau de formation équivalent à la licence ou à la maîtrise (bac+3/4)
- Niveau III : niveau de formation équivalent à un DUT, à un BTS ou à une fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (bac+2)
- Niveau IV : niveau de formation équivalent à un BP (brevet professionnel), à un BT (brevet de technicien) ou au bac professionnel ou technologique
- Niveau V : niveau de formation équivalent à un BEP, à un CAP ou à un CFPA (certificat de formation professionnelles des adultes)